Politique de Confidentialité

Chez Artiserv Débouchage (GSS - LES COMPAGNONS DE L'HABITAT), nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Cette politique de confidentialité vous explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement des données

GSS - LES COMPAGNONS DE L'HABITAT
9 Lieu-dit La Martinière
37230 PERNAY
France

SIRET : 981 957 590 00020
Email : [email protected]
Téléphone : 02 XX XX XX XX

2. Données collectées

2.1 Données collectées directement

Lorsque vous utilisez notre site web ou nos services, nous pouvons collecter les informations suivantes :

• Informations d'identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone
• Informations relatives à votre demande : type d'intervention, description du problème, photos éventuelles
• Informations de paiement : données nécessaires à la facturation (non stockées en ligne)

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, nous collectons automatiquement :

• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
• Cookies : petits fichiers permettant d'améliorer votre expérience de navigation

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Exécution du contrat

• Traitement de vos demandes de devis et d'intervention
• Planification et réalisation des interventions
• Gestion de la relation client
• Facturation et suivi des paiements

3.2 Obligations légales

• Respect des obligations comptables et fiscales
• Conformité aux obligations légales et réglementaires

3.3 Intérêt légitime

• Amélioration de nos services
• Analyse statistique de notre activité
• Gestion des réclamations et litiges
• Sécurité de nos systèmes d'information

3.4 Consentement (marketing)

• Envoi de newsletters et communications marketing (uniquement si vous y avez consenti)
• Personnalisation de votre expérience sur notre site

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution d'un contrat : pour la gestion de votre demande et la réalisation de l'intervention
• Une obligation légale : pour respecter nos obligations comptables et fiscales
• Un intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité de notre site
• Votre consentement : pour les communications marketing (que vous pouvez retirer à tout moment)

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Personnel autorisé : nos techniciens et personnel administratif dans le cadre de l'exécution de leurs missions
• Prestataires de services : hébergement web (Cloudflare), outils de gestion, services de paiement
• Autorités légales : sur demande et dans le cadre de nos obligations légales

Nous nous assurons que tous nos partenaires respectent la réglementation en matière de protection des données personnelles.

6. Transfert de données hors UE

Certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Union Européenne, notamment vers les États-Unis (hébergement Cloudflare).

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données clients (contrat exécuté) : 10 ans (obligations comptables)
• Devis non acceptés : 2 ans
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de connexion (logs) : 12 mois
• Cookies : 13 mois maximum

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

8.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.

8.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

8.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

8.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : GSS - LES COMPAGNONS DE L'HABITAT, 9 Lieu-dit La Martinière, 37230 PERNAY

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

• L'accès non autorisé
• La perte accidentelle
• La destruction
• L'altération
• La divulgation non autorisée

Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions de données
• Accès restreint aux données personnelles
• Sauvegardes régulières
• Formation de notre personnel à la protection des données

10. Cookies et technologies similaires

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de performance

Ces cookies nous permettent d'analyser l'utilisation du site et d'améliorer ses performances. Ils nécessitent votre consentement.

Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent d'améliorer votre expérience en mémorisant vos préférences. Ils nécessitent votre consentement.

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment :

• Accepter ou refuser les cookies via notre bandeau de consentement
• Paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies
• Supprimer les cookies déjà installés

Note : Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

11. Mineurs

Notre site et nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement.

12. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.

Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de "Dernière mise à jour". En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via un avis visible sur notre site.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles mises à jour.

13. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

GSS - LES COMPAGNONS DE L'HABITAT
9 Lieu-dit La Martinière
37230 PERNAY
Email : [email protected]
Téléphone : 02 XX XX XX XX